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Inscription aux vide-greniers communaux

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vide-greniers
QUI PEUT PARTICIPER ? :
Ils sont ouverts aux particuliers souhaitant participer aux manifestations dites «brocantes », « vide-greniers » organisées dans le département  en vue de la vente ou d’échange d’objets mobiliers usagés dans la limite de deux participations par an.

Le vide-greniers est réglementé :
Le non-respect de la limite de deux participations par an pourra entraîner, à l’encontre de son auteur, des poursuites judiciaires, pour notamment, l’exercice d’un travail dissimulé, délit prévu par l’article L. 324-9 du code du travail, puni des peines prévues à l’article L. 362-3 (trois ans d’emprisonnement et 45000 euros).
L’inscription sur le registre communal de la manifestation permet aux autorité de contrôler cela et de maintenir le caractère familial des ventes à raison d’une ou deux fois l’an.


    Date de l'inscription : 08.12.2025       service destinataire :

    E-MAIL DE LA MAIRIE DESTINATAIRE OU ORGANISATEUR
    (obligatoire - ex: contact@xxxxxx.fr)
    Cette adresse se trouve dans l'onglet "Nous contacter" du site web de la mairie concernée
    L'idéal est de leur demander l'e-mail

    OBJET :

    RÉFÉRENCES DE LA PERSONNE A INSCRIRE :

    NOM : Votre nom et prénom et date de naissance (obligatoires)
                         

    PRENOM :    

    Téléphone :

    Adresse :       

    code postal : 
    Ville:

    Date de naissance : (obligatoire)                                         
    N° Carte d’identité (obligatoire – copie à fournir) :           
    Sollicite mon inscription à la manifestation organisée le
    et déclare sur l’honneur, pour l’année :         
    - qu’il s’agit de ma 1ère participation
    - ou avoir déjà participé une 1ère fois, le :
    à
    Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter

    CONTENU DE LA RESERVATION

    Souhaite réserver :
    Nombre : -
    Nombre : -
    (la fourniture de tables est avec supplément et fournies selon disponibilités)

    J'ai pris bonne note que le e-mail de confirmation par l'organisateur comportera les éléments de prix, de localisation et les modalités de règlement

    SIGNATURE ET ACCEPTATION DE MON INSCRIPTION
    Fait à:
    Code postal : ville :, le

    POUR SIGNATURE : j'accepte que le présent formulaire horodaté transmis par internet ait valeur de signature et d'engagement sur la date de mon inscription

    La présente inscription dûment signée devra être accompagnée de la copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
    EN ce qui concerne le règlement l'accusé de réception de la mairie m'en précisera le montant et le modalités de paiement.

    VOUS DEVEZ JOINDRE LA COPIE DE VOTRE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ RECTO ET VERSO (obligatoire)

    Pièce jointe :
    Pièce jointe :


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