Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter  de tous les dangers, risques, incidents ou accidents sur la voie publique

Faut il signaler les dangers que nous constatons sur la voie publique

Un incident de la voie publique désigne tout événement survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule ou un usager, et pouvant causer des dommages corporels ou matériels.
Mais cela inclut une large gamme d ‘autres situations, comme par exemple :
« Je suis tombé dans la rue à cause d’un trou dans le trottoir « 

Sur la voie publique, la commune est-elle responsable ?

L’autorité en charge de la voirie est responsable du dommage.
Ainsi, si votre chute a eu lieu sur la voie communale, la commune est responsable.

Pour bien vivre ensemble utilisons le formulaire d ‘amisavis.com pour signaler tous les incidents de la voie publique à notre mairie

Cette adresse se trouve dans l'onglet "Nous contacter" du site web de la mairie concernée

Redacteur : Votre nom et prénom (Facultatif mais recommandé par l'amiavis)
Téléphone : (aide à localisation pour le service voirie)  

VOTRE FICHE PORTE SUR UN INCIDENT DEJA SIGNALÉ ?: OuiNon

TYPE INCIDENT SUR LA CHAUSSEE :          encombrants sur la chausséedébris ou liquide au solralentisseur arrachéchute de pylonecables au solFuites d'eauanimal écrasétrou de bitumebouche égout ouverte
TYPE INCIDENT SUR ENVIRONNEMENT IMMEDIAT : arbre dangereuxdes débris pendantsun contenair brulépoubelles déverséesun chien erranttravaux bruyantsimmeuble menacant ruinenomades installés
TYPE INCIDENT SUR SIGNALISATION :     une signalisation défaillanteun marquage au sol effacéun feu tricolore en panne
PRECISEZ SVP :        urgentrisques sanitairesrisque accident
RESUMEZ EN QUELQUES MOTS CETTE FICHE D'ALERTE :

EXPOSÉ DU SIGNALEMENT

LOCALISATION DES FAITS CONSTATÉS (soyez précis )

ADRESSE - rue boulevard chemin etc :
Il se trouve devant numéro:
Il se trouve entre numeros :

Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:
police municipaleAgent voiriejardinieréboueurélus

Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

Pièce jointe :

Vous pouvez si vous le souhaitez donner votre appréciation sur la qualité des prestations du maire et de sa municipalité Peu satisfaisant     Moyen     Très satisfaisant              VOTRE E-MAIL (obligatoire) Pour la sécurité de tous évitons les robots

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